Bibliothèque documentaire
Recherchez un droit ou un accord et filtrez par périmètre. La recherche porte aussi sur le contenu des PDF accessibles.
Périmètre
L’accord initial et ses avenants sont regroupés ici. Chaque avenant modifie certains articles de l’accord.
Dernière évolution disponible : 13 avr. 2026
Accord initial
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°1
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°2
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°3
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°4
Ne pas conclure à l’expiration sur la seule année 2023 : le protocole vise aussi des élections partielles.
Prise d'effet prévue à une date future. Ce texte ne s'applique pas encore.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Version consolidée applicable à Molsheim depuis le 1er mai 2026, pour une durée indéterminée. Cet avenant remplace intégralement l’accord du 15 septembre 2021 et son avenant du 24 janvier 2025. Il concerne les salariés non cadres dont le temps de travail est décompté en heures : plages fixes et variables, pause repas, heures supplémentaires et compteur débit-crédit (jusqu’à 12 jours de récupération par an, dont 3 réservés à la fermeture annuelle). Historique : accord initial T06721008368 ; premier avenant T06725063539 ; présente version T06726060266.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Note d’application interne ; ne constitue pas, à elle seule, un accord collectif.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 27 janvier 2026 relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2026 et mesures associées.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Le terme est confirmé dans le texte ; la date précise de prise d’effet reste à confirmer.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 5 nov. 2026
Accord SLS applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 encadrant le tutorat au poste de travail en production et la transmission des compétences.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°12 à l’accord de Groupe « article 83 » / PERO des ingénieurs et cadres, signé le 15 octobre 2025. Version historique du périmètre ; l’avenant n°13 du 7 janvier 2026 s’applique depuis le 19 juin 2026 et se substitue aux avenants antérieurs.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°10 à l’accord de Groupe relatif aux garanties décès et invalidité accidentels. Signé à Paris le 07/07/2025.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Version intégrale de l’accord de Groupe pour les ingénieurs et cadres, mettant à jour le périmètre des sociétés à compter du 1er septembre 2025. Version historique, remplacée successivement par les avenants n°12 et n°13 ; se reporter au n°13 pour le texte en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°29 à l’accord de Groupe de prévoyance complémentaire (frais de santé, incapacité, invalidité, décès), signé le 27 juin 2025. L’avenant n°31 du 3 juillet 2026 constitue un texte consolidé qui prendra effet le 1er janvier 2027.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Le texte cesse de plein droit le 1er janvier 2028.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 17 avril 2025 faisant évoluer l’alimentation du CET en argent, notamment pour les salariés approchant de leur départ à la retraite.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°2 aux accords Parentalité et Formation du Groupe Safran : actualisation du périmètre des sociétés couvertes en 2025. Aucun droit nouveau.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Version intégrale de l’accord de Groupe pour les ingénieurs et cadres, mettant à jour le périmètre des sociétés à compter du 1er juin 2025. Version historique, remplacée par les avenants ultérieurs ; se reporter au n°13 pour le texte en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Le texte cesse de plein droit le 1er janvier 2028.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 6 mars 2025, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025 : politique salariale et mesures associées.
Période annuelle passée ; effets pérennes de certaines mesures et textes ultérieurs à vérifier.
Avenant Groupe Safran signé le 5 mars 2025 (identifiant T07526083938), prorogeant l'accord jusqu'au 31 décembre 2026.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Description reprise ; copie complète et terme exact à confirmer.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Applicabilité de cet avenant identifiée ; consulter les autres textes de la famille pour le régime complet.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 4 novembre 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Landing Systems, applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord de Groupe Safran sur l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le cadre du dialogue social. Signé le 16/07/2024.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°1 aux accords Parentalité et Formation du Groupe Safran : mise à jour de la liste des sociétés couvertes à compter du 1er juillet 2024. Aucun droit nouveau.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 13 juin 2024 intégrant des évolutions liées aux dispositifs salariés expérimentés et parentalité dans l’accord CET des salariés non-cadres.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 13 juin 2024 à l’accord CET des salariés cadres : évolution de l’alimentation et de l’utilisation du CET, notamment au titre des accords salariés expérimentés et parentalité.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord national de la métallurgie relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Accord étendu par arrêté du 21 mai 2025, conclu pour quatre ans.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 11 mars 2024, applicable jusqu’au 31 décembre 2024 : politique salariale, primes, CESU, emploi et transmission des savoirs.
Les effets individuels des mesures particulières sont à vérifier séparément.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 21 décembre 2023 prorogeant l’accord SLS du 5 mars 2022 jusqu’au 30 juin 2024. Texte historique désormais échu.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 18 décembre 2023 à l’accord OATT SLS, adaptant notamment les dispositions à la convention collective nationale de la métallurgie entrée en vigueur en 2024.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 14 novembre 2023 définissant notamment les salaires minima, la prime d’ancienneté et les règles d’accompagnement salarial des salariés non-cadres.
Terme dépassé : vérifier le texte successeur ou une prorogation avant utilisation.
Accord Groupe Safran signé le 27 juillet 2023, suite à la réforme des retraites.
Le texte prévoit la poursuite de certaines mesures : applicabilité individuelle à confirmer en 2026.
Accord de groupe applicable à Safran Landing Systems : PMA, grossesse, interruption de grossesse, adoption, retour de congé, temps partiel à 80 % majoré et allaitement.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Scan à vérifier ; la date portée au nom du fichier ne suffit pas à établir les clauses d’applicabilité.
Ne pas conclure à l’expiration sur la seule année 2023 : le protocole vise aussi des élections partielles.
Applicabilité de cet avenant identifiée ; consulter les autres textes de la famille pour le régime complet.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord Groupe Safran signé le 6 avril 2023.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord de Groupe Safran relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, période 2023-2025. Signé le 28/03/2023.
Période initiale échue : nouvelle version ou prorogation à vérifier pour 2026.
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 6 mars 2023, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2023 : politique salariale et mesures associées.
Période annuelle passée ; effets pérennes de certaines mesures et textes ultérieurs à vérifier.
Accord du 24 janvier 2023 relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems, applicable sur la période des mandats 2023-2027.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 20 décembre 2022 définissant la mise en place, l’organisation, les moyens et le fonctionnement des CSE et du CSE central de Safran Landing Systems.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Durée générale et terme non précisés dans le texte disponible.
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres.
Avenant rectificatif du 4 mars 2022 corrigeant la date de prise d’effet de l’accord CET non-cadres et confirmant l’entrée en vigueur des valorisations au 1er mai 2022.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant rectificatif du 4 mars 2022 corrigeant la date de prise d’effet de l’accord CET cadres et confirmant l’entrée en vigueur des valorisations au 1er mai 2022.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 24 février 2022 fixant les règles du compte épargne temps des salariés cadres de Safran Landing Systems.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 24 février 2022 fixant les règles du compte épargne temps des salariés non-cadres de Safran Landing Systems.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 2 février 2022, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2022 : politique salariale et mesures associées.
Période annuelle passée ; effets pérennes de certaines mesures et textes ultérieurs à vérifier.
Accord du 16 septembre 2021 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Safran Landing Systems.
Entrée en vigueur et durée déjà vérifiées ; informations reprises dans les champs d’applicabilité.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Chaîne d’avenants incomplète : version applicable à confirmer.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Durée générale à confirmer dans les clauses examinées.
