Garanties Décès et Invalidité accidentels Groupe Safran – Avenant n°10 (7 juillet 2025)
Prévoyance, santé et retraite7 juillet 202582 Ko
Avenant n°10 à l’accord de Groupe relatif aux garanties décès et invalidité accidentels. Signé à Paris le 07/07/2025.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07526064098
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 1 sept. 2025
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- Avenant n°10 à l’accord Garanties Décès et Invalidité accidentels du 13 octobre 2014.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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