Retraite supplémentaire « article 83 » / PERO ingénieurs et cadres – Avenant n°12 (15 octobre 2025)
Prévoyance, santé et retraite15 octobre 202553 Ko
Avenant n°12 à l’accord de Groupe « article 83 » / PERO des ingénieurs et cadres, signé le 15 octobre 2025. Version historique du périmètre ; l’avenant n°13 du 7 janvier 2026 s’applique depuis le 19 juin 2026 et se substitue aux avenants antérieurs.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07526064125
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- Historique
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 1 janv. 2026
- Durée
- Durée indéterminée ; version remplacée.
- Avenants
- Famille article 83/PERO ; avenant n°13 applicable depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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