Retraite supplémentaire « article 83 » / PERO ingénieurs et cadres – Avenant n°12 (15 octobre 2025)
Prévoyance, santé et retraite15 octobre 202553 Ko
Avenant n°12 à l’accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » transformé en Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) : mise à jour du périmètre des sociétés. Signé à Paris le 15/10/2025.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07526064125
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.