Bibliothèque documentaire
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Périmètre
Avenant du 17 avril 2025 faisant évoluer l’alimentation du CET en argent, notamment pour les salariés approchant de leur départ à la retraite.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 13 juin 2024 intégrant des évolutions liées aux dispositifs salariés expérimentés et parentalité dans l’accord CET des salariés non-cadres.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant du 13 juin 2024 à l’accord CET des salariés cadres : évolution de l’alimentation et de l’utilisation du CET, notamment au titre des accords salariés expérimentés et parentalité.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres.
Avenant rectificatif du 4 mars 2022 corrigeant la date de prise d’effet de l’accord CET non-cadres et confirmant l’entrée en vigueur des valorisations au 1er mai 2022.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant rectificatif du 4 mars 2022 corrigeant la date de prise d’effet de l’accord CET cadres et confirmant l’entrée en vigueur des valorisations au 1er mai 2022.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 24 février 2022 fixant les règles du compte épargne temps des salariés cadres de Safran Landing Systems.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 24 février 2022 fixant les règles du compte épargne temps des salariés non-cadres de Safran Landing Systems.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
