Documents — CFE-CGC Safran Landing Systems

Accord initial

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: 1 janv. 2022
Durée: Durée indéterminée
Avenants: Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Accord d’entreprise SLS 16 sept. 20211.3 Mo

Avenant n°1

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: 1 janv. 2024
Durée: Durée indéterminée
Avenants: Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Accord d’entreprise SLS 21 déc. 2023256 Ko

Avenant n°2

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: Lendemain du dépôt ; dépôt officiel déjà vérifié, date exacte à préciser.
Durée: Durée indéterminée.
Avenants: Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.

Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Accord d’entreprise SLS 19 juin 2024330 Ko

Avenant n°3

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: Lendemain du dépôt ; dépôt officiel déjà vérifié, date exacte à préciser.
Durée: Durée indéterminée.
Avenants: Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.

Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Accord d’entreprise SLS 17 avr. 2025292 Ko

Avenant n°4

Réservé aux adhérents

Statut: À confirmer
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: Lendemain du dépôt ; date exacte du dépôt à confirmer.
Durée: Durée indéterminée.
Avenants: Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.

Accord d’entreprise SLS 13 avr. 2026