Aperçu : Accord d'entreprise : avenant n°1

Accord d'entreprise : avenant n°1

Accord d’entreprise SLS21 décembre 2023256 Ko

Source officielle

Voir la source officielle sur Légifrance

Référence officielle : T07824060854
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.

Statut
En vigueur
Périmètre
Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur
1 janv. 2024
Durée
Durée indéterminée
Avenants
Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Chargement du document…