Documents — CFE-CGC Safran Landing Systems

Protocole d’accord préélectoral (PAP) — Vélizy — élections CSE 2023

Vélizy Réservé aux adhérents

Statut: À confirmer
Périmètre: Vélizy
Entrée en vigueur: Élections CSE des 13–15 juin 2023 ; éventuel second tour des 27–29 juin 2023.
Durée: Élections de 2023 et éventuelles élections partielles pendant les mandats ainsi pourvus.
Avenants: À confirmer

Ne pas conclure à l’expiration sur la seule année 2023 : le protocole vise aussi des élections partielles.

CSE et droit syndical 5 oct. 2026

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Dialogue social Groupe Safran – avenant n°10 (1er juillet 2026)

Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS Réservé aux adhérents

Statut: À confirmer
Périmètre: Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
Entrée en vigueur: À compter du dépôt auprès de la DREETS ; date exacte à confirmer.
Durée: Durée indéterminée.
Avenants: Avenant n°10 ; remplace partiellement les n°8 et n°9, avec maintien des dispositions non modifiées.

CSE et droit syndical 1 juil. 2026

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Accord Groupe Safran relatif aux technologies de l’information et de la communication dans le cadre du dialogue social (16 juillet 2024)

Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS

Accord de Groupe Safran sur l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le cadre du dialogue social. Signé le 16/07/2024.

Statut: En vigueur
Périmètre: Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
Entrée en vigueur: 1 oct. 2024
Durée: Durée indéterminée
Avenants: À confirmer

Vérification du statut : 14 oct. 2026

CSE et droit syndical 16 juil. 2024665 Ko

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Comité de groupe Safran — avenant n° 10 du 10 juin 2024

Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS Réservé aux adhérents

Statut: À confirmer
Périmètre: Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
Entrée en vigueur: Lendemain du dépôt ; date exacte du dépôt à confirmer.
Durée: Durée indéterminée.
Avenants: Version consolidée n°10 ; se substitue à l’accord de 2006 et à ses avenants.

CSE et droit syndical 10 juin 2024

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Accord relatif à la mise en place du CSE central – SLS 2023

Safran Landing Systems · tous les établissements Réservé aux adhérents

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: 5 juil. 2023
Durée: De la signature jusqu’à la fin des mandats des CSE d’établissement.
Avenants: À confirmer

Vérification du statut : 14 oct. 2026

CSE et droit syndical 5 juil. 2023

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Protocole d’accord préélectoral (PAP) — Molsheim — élections CSE 2023

Molsheim Réservé aux adhérents

Statut: À confirmer
Périmètre: Molsheim
Entrée en vigueur: À confirmer
Durée: À confirmer
Avenants: À confirmer

Scan à vérifier ; la date portée au nom du fichier ne suffit pas à établir les clauses d’applicabilité.

CSE et droit syndical 2 mai 2023

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Protocole d’accord préélectoral (PAP) — Bidos — élections CSE 2023 (27 avril 2023)

Bidos Réservé aux adhérents

Statut: À confirmer
Périmètre: Bidos
Entrée en vigueur: Élections CSE des 13–15 juin 2023 ; éventuel second tour des 27–29 juin 2023.
Durée: Élections de 2023 et éventuelles élections partielles pendant les mandats ainsi pourvus.
Avenants: À confirmer

Ne pas conclure à l’expiration sur la seule année 2023 : le protocole vise aussi des élections partielles.

CSE et droit syndical 27 avr. 2023

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Accord relatif au droit syndical – SLS

Safran Landing Systems · tous les établissements

Accord du 24 janvier 2023 relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems, applicable sur la période des mandats 2023-2027.

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: À l’issue des élections professionnelles de juin 2023.
Durée: Quatre ans à compter de la prise d’effet ; cessation de plein droit au terme.
Avenants: À confirmer

Vérification du statut : 14 oct. 2026

CSE et droit syndical 24 janv. 2023660 Ko

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Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE – SLS

Safran Landing Systems · tous les établissements

Accord du 20 décembre 2022 définissant la mise en place, l’organisation, les moyens et le fonctionnement des CSE et du CSE central de Safran Landing Systems.

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: À compter du premier tour des élections professionnelles de juin 2023.
Durée: Quatre ans à compter de la prise d’effet ; cessation de plein droit au terme.
Avenants: À confirmer

Vérification du statut : 14 oct. 2026

CSE et droit syndical 20 déc. 2022709 Ko

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