Horaire individualisé Molsheim — avenant n° 2 du 24 avril 2026
OATT et temps de travail24 avril 2026280 Ko
Version consolidée applicable à Molsheim depuis le 1er mai 2026, pour une durée indéterminée. Cet avenant remplace intégralement l’accord du 15 septembre 2021 et son avenant du 24 janvier 2025. Il concerne les salariés non cadres dont le temps de travail est décompté en heures : plages fixes et variables, pause repas, heures supplémentaires et compteur débit-crédit (jusqu’à 12 jours de récupération par an, dont 3 réservés à la fermeture annuelle). Historique : accord initial T06721008368 ; premier avenant T06725063539 ; présente version T06726060266.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T06726060266
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Molsheim · salariés non-cadres au décompte horaire.
- Entrée en vigueur
- 1 mai 2026
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- Avenant n°2 consolidé ; remplace l’accord du 15 septembre 2021 et le n°1 du 24 janvier 2025.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Chargement du document…