Accord Prévoyance complémentaire Groupe Safran – Avenant n°29 (27 juin 2025)
Prévoyance, santé et retraite27 juin 2025302 Ko
Avenant n°29 à l’accord de Groupe de prévoyance complémentaire (frais de santé, incapacité, invalidité, décès), signé le 27 juin 2025. L’avenant n°31 du 3 juillet 2026 constitue un texte consolidé qui prendra effet le 1er janvier 2027.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07526064096
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 1 sept. 2025
- Durée
- Durée indéterminée ; nouvelle version prévue au 1er janvier 2027.
- Avenants
- Avenant n°29 ; avenant n°31 du 3 juillet 2026 applicable à partir du 1er janvier 2027.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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