Accord CET – salariés non-cadres
Compte épargne temps (CET)24 février 2022472 Ko
Accord du 24 février 2022 fixant les règles du compte épargne temps des salariés non-cadres de Safran Landing Systems.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07822010612
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Safran Landing Systems · salariés non-cadres
- Entrée en vigueur
- 24 févr. 2022 · Date rectifiée par l’avenant n°1 ; valorisations à compter du 1er mai 2022.
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- Avenants n°1 rectificatif à n°4 disponibles dans le dossier CET.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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