Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE – SLS
CSE et droit syndical20 décembre 2022709 Ko
Accord du 20 décembre 2022 définissant la mise en place, l’organisation, les moyens et le fonctionnement des CSE et du CSE central de Safran Landing Systems.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07823013269
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Safran Landing Systems · tous les établissements
- Entrée en vigueur
- À compter du premier tour des élections professionnelles de juin 2023.
- Durée
- Quatre ans à compter de la prise d’effet ; cessation de plein droit au terme.
- Avenants
- À confirmer
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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