Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE – SLS
CSE et droit syndical20 décembre 20222.0 Mo
Accord du 20 décembre 2022 définissant la mise en place, l’organisation, les moyens et le fonctionnement des CSE et du CSE central de Safran Landing Systems.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07823013269
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.