Accord relatif au droit syndical – SLS
CSE et droit syndical24 janvier 20231.9 Mo
Accord du 24 janvier 2023 relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems, applicable sur la période des mandats 2023-2027.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07823013485
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.