Accord relatif au droit syndical – SLS

CSE et droit syndical24 janvier 2023660 Ko

Accord du 24 janvier 2023 relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems, applicable sur la période des mandats 2023-2027.

Source officielle

Référence officielle : T07823013485
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.

Statut: En vigueur
Périmètre: Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur: À l’issue des élections professionnelles de juin 2023.
Durée: Quatre ans à compter de la prise d’effet ; cessation de plein droit au terme.
Avenants: À confirmer

Vérification du statut : 14 oct. 2026

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