Retraite supplémentaire « article 83 » / PERO – avenant n°10 (1er avril 2025)
Prévoyance, santé et retraite1 avril 2025974 Ko
Version intégrale de l’accord de Groupe pour les ingénieurs et cadres, mettant à jour le périmètre des sociétés à compter du 1er juin 2025. Version historique, remplacée par les avenants ultérieurs ; se reporter au n°13 pour le texte en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07526084086
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- Historique
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 1 juin 2025
- Durée
- Durée indéterminée ; version remplacée.
- Avenants
- Famille article 83/PERO ; avenant n°13 applicable depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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