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3 documents

Périmètre

3 résultats

Accord égalité professionnelle femmes-hommes SLS

Safran Landing Systems · tous les établissements

Accord du 4 novembre 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Landing Systems, applicable jusqu’au 31 décembre 2027.

Statut
En vigueur
Périmètre
Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur
4 nov. 2024
Durée
Durée déterminée · jusqu’au 31 décembre 2027.
Avenants
Accord actuel du 4 novembre 2024. L’avenant de prorogation de 2023 concerne l’ancien accord de 2022.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Égalité professionnelle 4 nov. 20241.5 Mo
Consulter

Accord de branche métallurgie du 24 avril 2024 – Égalité professionnelle femmes-hommes

Branche métallurgie · entreprises entrant dans le champ de l’accord étendu.

Accord national de la métallurgie relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Accord étendu par arrêté du 21 mai 2025, conclu pour quatre ans.

Statut
À confirmer
Périmètre
Branche métallurgie · entreprises entrant dans le champ de l’accord étendu.
Entrée en vigueur
Date d’application à confirmer ; extension mentionnée par arrêté du 21 mai 2025.
Durée
Quatre ans selon la description du texte ; terme exact à confirmer.
Avenants
À confirmer
Égalité professionnelle 24 avr. 20241.4 Mo
Consulter

Égalité professionnelle SLS – Avenant n°1 de prorogation

Safran Landing Systems · tous les établissements

Avenant du 21 décembre 2023 prorogeant l’accord SLS du 5 mars 2022 jusqu’au 30 juin 2024. Texte historique désormais échu.

Statut
Historique
Périmètre
Safran Landing Systems · tous les établissements
Entrée en vigueur
À confirmer
Durée
Prorogation de l’ancien accord égalité jusqu’au 30 juin 2024.
Avenants
Avenant n°1 à l’accord du 5 mars 2022. Nouvel accord du 4 novembre 2024 disponible.

Vérification du statut : 14 oct. 2026

Égalité professionnelle 21 déc. 20231.0 Mo
Consulter

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