Accord d'entreprise 2021
Accord d’entreprise SLS16 septembre 20211.3 Mo
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07821009468
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Safran Landing Systems · tous les établissements
- Entrée en vigueur
- 1 janv. 2022
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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