CET non-cadres – Avenant n°1 rectificatif
Compte épargne temps (CET)4 mars 2022344 Ko
Avenant rectificatif du 4 mars 2022 corrigeant la date de prise d’effet de l’accord CET non-cadres et confirmant l’entrée en vigueur des valorisations au 1er mai 2022.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07822010615
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Safran Landing Systems · tous les établissements
- Entrée en vigueur
- 4 mars 2022
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- Avenant n°1 rectificatif à l’accord CET du 24 février 2022 ; corrige la date d’effet initiale.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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