Accord Groupe Safran relatif aux technologies de l’information et de la communication dans le cadre du dialogue social (16 juillet 2024)
CSE et droit syndical16 juillet 2024665 Ko
Accord de Groupe Safran sur l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le cadre du dialogue social. Signé le 16/07/2024.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07525081066
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 1 oct. 2024
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- À confirmer
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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