Retraite supplémentaire « article 83 » / PERO – avenant n°11 (27 juin 2025)
Prévoyance, santé et retraite27 juin 2025986 Ko
Version intégrale de l’accord de Groupe pour les ingénieurs et cadres, mettant à jour le périmètre des sociétés à compter du 1er septembre 2025. Version historique, remplacée successivement par les avenants n°12 et n°13 ; se reporter au n°13 pour le texte en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07526064091
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- Historique
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 1 sept. 2025
- Durée
- Durée indéterminée ; version remplacée.
- Avenants
- Famille article 83/PERO ; avenant n°13 applicable depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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