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Périmètre
Prise d'effet prévue à une date future. Ce texte ne s'applique pas encore.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°12 à l’accord de Groupe « article 83 » / PERO des ingénieurs et cadres, signé le 15 octobre 2025. Version historique du périmètre ; l’avenant n°13 du 7 janvier 2026 s’applique depuis le 19 juin 2026 et se substitue aux avenants antérieurs.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°10 à l’accord de Groupe relatif aux garanties décès et invalidité accidentels. Signé à Paris le 07/07/2025.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Version intégrale de l’accord de Groupe pour les ingénieurs et cadres, mettant à jour le périmètre des sociétés à compter du 1er septembre 2025. Version historique, remplacée successivement par les avenants n°12 et n°13 ; se reporter au n°13 pour le texte en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Avenant n°29 à l’accord de Groupe de prévoyance complémentaire (frais de santé, incapacité, invalidité, décès), signé le 27 juin 2025. L’avenant n°31 du 3 juillet 2026 constitue un texte consolidé qui prendra effet le 1er janvier 2027.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Version intégrale de l’accord de Groupe pour les ingénieurs et cadres, mettant à jour le périmètre des sociétés à compter du 1er juin 2025. Version historique, remplacée par les avenants ultérieurs ; se reporter au n°13 pour le texte en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Ancienne version ; se reporter au texte intégral n°13.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
