
Accord relatif aux droits transitoires des salariés expérimentés 2023
Salariés expérimentés et fin de carrière27 juillet 20231.7 Mo
Accord Groupe Safran signé le 27 juillet 2023, suite à la réforme des retraites.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07523060380
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- À confirmer
- Périmètre
- Groupe Safran · sociétés couvertes, dont SLS
- Entrée en vigueur
- 27 juil. 2023
- Durée
- Terme au 31 décembre 2025 ; exécution des mesures déjà mises en œuvre réservée.
- Avenants
- À confirmer
Le texte prévoit la poursuite de certaines mesures : applicabilité individuelle à confirmer en 2026.
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