OATT SLS – Avenant n°1
OATT et temps de travail18 décembre 2023778 Ko
Avenant du 18 décembre 2023 à l’accord OATT SLS, adaptant notamment les dispositions à la convention collective nationale de la métallurgie entrée en vigueur en 2024.
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07824060821
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Safran Landing Systems · tous les établissements
- Entrée en vigueur
- 1 janv. 2024
- Durée
- Durée indéterminée
- Avenants
- Avenant n°1 à l’accord OATT SLS du 16 septembre 2021 ; n°2 disponible.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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