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Périmètre
Note d’application interne ; ne constitue pas, à elle seule, un accord collectif.
Accord du 27 janvier 2026 relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2026 et mesures associées.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 6 mars 2025, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025 : politique salariale et mesures associées.
Période annuelle passée ; effets pérennes de certaines mesures et textes ultérieurs à vérifier.
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 11 mars 2024, applicable jusqu’au 31 décembre 2024 : politique salariale, primes, CESU, emploi et transmission des savoirs.
Les effets individuels des mesures particulières sont à vérifier séparément.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Accord du 14 novembre 2023 définissant notamment les salaires minima, la prime d’ancienneté et les règles d’accompagnement salarial des salariés non-cadres.
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 6 mars 2023, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2023 : politique salariale et mesures associées.
Période annuelle passée ; effets pérennes de certaines mesures et textes ultérieurs à vérifier.
Accord annuel Safran Landing Systems signé le 2 février 2022, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2022 : politique salariale et mesures associées.
Période annuelle passée ; effets pérennes de certaines mesures et textes ultérieurs à vérifier.
