Égalité professionnelle SLS – Avenant n°1 de prorogation
Égalité professionnelle21 décembre 20231.0 Mo
Avenant du 21 décembre 2023 prorogeant l’accord SLS du 5 mars 2022 jusqu’au 30 juin 2024. Texte historique désormais échu.
Source officielle
Cet accord est publié dans la base officielle des accords d'entreprise (ACCO, diffusée par la DILA). La référence ci-dessous permet de l'identifier dans cette base officielle.
Base officielle ACCO — DILARéférence officielle : T07824060877
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- Historique
- Périmètre
- Safran Landing Systems · tous les établissements
- Entrée en vigueur
- À confirmer
- Durée
- Prorogation de l’ancien accord égalité jusqu’au 30 juin 2024.
- Avenants
- Avenant n°1 à l’accord du 5 mars 2022. Nouvel accord du 4 novembre 2024 disponible.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
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