Accord d'entreprise : avenant n°3
Accord d’entreprise SLS17 avril 2025292 Ko
Source officielle
Voir la source officielle sur LégifranceRéférence officielle : T07825064367
Identifiant attribué à l'accord lors de sa publication dans la base officielle des accords d'entreprise.
- Statut
- En vigueur
- Périmètre
- Safran Landing Systems · tous les établissements
- Entrée en vigueur
- Lendemain du dépôt ; dépôt officiel déjà vérifié, date exacte à préciser.
- Durée
- Durée indéterminée.
- Avenants
- Accord initial du 16 septembre 2021 et avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 disponibles. Chaque avenant modifie certains articles.
Dépôt officiel déjà vérifié et durée indéterminée ; lire avec les avenants ultérieurs disponibles.
Vérification du statut : 14 oct. 2026
Chargement du document…