Compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif facultatif permettant d’épargner des jours ou certains éléments de rémunération afin de les utiliser ultérieurement. Il est ouvert aux salariés cadres et non-cadres de Safran Landing Systems en contrat à durée indéterminée, justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le Groupe Safran. Le compte est adossé à l’outil de gestion des temps.

Alimenter le CET avec des jours

Le plafond d’alimentation en temps est fixé à 15 jours par an.

• Cadres : jours de congés d’ancienneté, jours liés à la médaille du travail, jours de repos forfait non utilisés et certains jours issus des dispositions historiques liées à la création de SLS.
• Non-cadres : congés d’ancienneté, jours liés à la médaille du travail, JRTT, jours « ABC », repos compensateurs de remplacement dans la limite de 4 jours par an, certains crédits d’horaire variable dans la limite de 3 jours et jours issus des dispositions historiques.

Pour les non-cadres, les crédits d’horaire variable placés pour une fermeture de fin d’année non utilisés pour raisons de service ne sont pas comptabilisés dans le plafond annuel de 15 jours. L’alimentation est réalisée à l’initiative du salarié pendant les campagnes organisées par l’entreprise.

Alimenter le CET avec de l’argent

• Non-cadres et cadres percevant un 13^e mois : conversion possible dans la limite de 10 jours par an.
• Lorsqu’un départ à la retraite a été notifié dans les 48 mois précédant sa date effective, le plafond peut atteindre un mois par an.
• Cadres rémunérés sur 12 mensualités : possibilité de renoncer à un maximum de 10 jours de salaire par an, ou à un mois de salaire par an pendant les quatre années précédant le départ à la retraite.

Les campagnes d’alimentation en argent se déroulent en mai et en octobre. La demande est adressée au service RH au moyen de l’imprimé dédié, au plus tard à la fin du mois précédant le versement concerné. La conversion s’effectue en jours entiers et figure sur le bulletin de paie.

Utiliser les jours épargnés

Le CET peut notamment financer :

• un congé pour motif personnel, un congé parental ou un congé sabbatique ;
• un passage à temps partiel ou à forfait jours réduit pendant au moins un an ;
• un parcours d’adoption ;
• l’allongement d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accueil de l’enfant, sous la forme de jours de congé sans solde indemnisés par le CET ;
• un congé de fin de carrière dans les conditions prévues par les dispositifs Groupe applicables.

Les jours sont indemnisés sur la base du salaire perçu au moment de leur utilisation : les revalorisations intervenues pendant la période d’épargne sont donc prises en compte.

Monétiser le CET ou alimenter l’épargne retraite

• Le salarié peut demander, deux fois par an, le paiement de tout ou partie des jours épargnés. L’indemnité est versée avec la paie du mois suivant et est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
• Lorsque la demande porte sur plus de 25 jours, le service RH valide la date possible de versement.
• Un déblocage en dehors des campagnes est prévu pour certains événements : mariage ou PACS, arrivée d’un troisième enfant, séparation avec résidence d’un enfant, invalidité, décès du conjoint ou partenaire, catastrophe naturelle affectant la résidence principale, surendettement ou violences conjugales, sous réserve des justificatifs demandés.
• Le CET peut alimenter le PER Collectif Safran dans la limite prévue par les règles Groupe, indiquée dans les accords à hauteur de 10 jours par an. Pour les cadres, le transfert vers le PER Obligatoire est également prévu.

Dispositifs liés à la fin de carrière

Sous réserve de remplir les conditions de l’accord Groupe relatif aux salariés expérimentés :

• une partie de l’indemnité de départ à la retraite située entre le montant légal et le montant conventionnel peut être convertie en temps, dans la limite de deux mois. Les jours ainsi placés dans le CET ne donnent pas droit à un abondement supplémentaire au titre de cette conversion ;
• un abondement de l’entreprise correspondant à 25 % des jours cumulés, plafonné à 25 jours, peut accompagner un départ anticipé. Ce dispositif peut s’articuler avec le TPA selon le rétroplanning de fin de carrière ;
• les jours du CET peuvent, sous certaines conditions, être monétisés pour participer au rachat de deux trimestres de retraite.

Mutation dans le Groupe Safran

En cas de mutation vers une autre société du Groupe disposant d’un CET, les droits peuvent être transférés à la demande du salarié. Si le transfert n’est pas demandé ou n’est pas possible, une indemnité compensatrice est versée. Les droits provenant d’une autre société Safran peuvent également être transférés vers le CET SLS à la demande du salarié.

Durée des accords

Les accords CET cadres et non-cadres ainsi que leurs avenants sont conclus pour une durée indéterminée. Les dispositions relatives à la parentalité reposent également sur un accord Groupe à durée indéterminée. Les mesures spécifiques de fin de carrière restent toutefois liées à l’accord Groupe relatif aux salariés expérimentés en vigueur.

Sources