CODE DU TRAVAIL
Procédure disciplinaire : vos droits et les bons réflexes
7 novembre 2018Mis à jour le 16 septembre 2026
En bref
Convocation, assistance, délais, entretien et contestation : les repères essentiels lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée.
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La fiche complète détaille les règles applicables, les points de vigilance, les cas particuliers et les références utiles pour comprendre comment ce sujet peut s'appliquer à votre situation.
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